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Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaire courante

Avis 20202866
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication des documents résultant de l'enquête menée par le comité social et économique...

08/10/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20203579
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication d'une copie des rapports établis à la suite de l'accident du travail dont a été...

19/11/2020 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203609
Mairie d'Houdain

Communication des documents suivants : 1) le document intitulé « accident de service » du 25...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20204273
Mairie de Ceyreste

Communication de la copie des documents suivants : 1) la plainte déposée par le maire auprès du...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20210240
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25)

Communication de l'ensemble des lettres, notamment la lettre d’observations en date du 3 février...

04/03/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20210260
Pôle emploi

Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210436
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )

Communication, pour la période courant de 2008 à 2016, de l'ensemble des documents uniques...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20210479
Ministère de la Justice

Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...

15/04/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)

Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...

17/06/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20213380
Groupe Audiens

Copie de l’ensemble de ses bulletins mensuels de « congés spectacles » pour la période allant de...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération Spectacle
Avis 20213386
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20213481
URSSAF des Pays de la Loire (URSSAF 44)

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants relatifs à la société...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Rémunération