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Avis 20194304
Pôle emploi
Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...
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Avis 20194367
Pôle emploi
Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...
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Avis 20194634
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication du rapport dressé par l’inspection du travail du secteur de la Meuse, relatif à...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20194815
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des documents suivants :
1) son dossier « maladie professionnelle » ;
2) les...
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Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20192872
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie des documents suivants, la concernant :
1) l'attestation de présence au CFA de Nanterre...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20195368
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dénonciation de l'accord des 35 heures...
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Avis 20195576
Mairie de Houilles
Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...
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Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...
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Avis 20201611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)
Communication des documents relatifs à la tentative de suicide de sa cliente, employée par la...
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Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...
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Avis 20201852
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)
Communication de l’ensemble des éléments et des pièces du dossier, incluant notamment les...
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Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...
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Conseil 20201934
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Caractère communicable d'une décision d'octroi de la protection fonctionnelle du fonctionnaire à...
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Avis 20201974
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication de l’intégralité des échanges (courriels, courriers, pièces) entre l'inspection du...
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Avis 20202103
France Télévisions
Communication du contrat signé entre FRANCE TELEVISIONS et la société ADVENTURE LINE...
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...