Recherche - CADA

Eau Affaire courante

Avis 20172464
Groupement Intercommunal Châtillon Coligny Sainte-Geneviève des Bois

Communication de documents relatifs à des travaux de réhabilitation de la canalisation...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172476
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'enquête effectuée auprès des services de la régie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172821
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, le cas échéant par envoi postal,...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20172948
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Copie de l'intégralité des documents, détenus par le service Eau et Assainissement du Pays...

21/09/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20172966
Mairie d'Arvillard

Copie du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées sur la commune.

21/09/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172999
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte d'ordre public réservant la consultation du projet de contrat de bassin de...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173890
Mairie du Porge

Communication, par courriel ou au format papier, de documents relatifs au réseau d'adduction...

14/12/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174004
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de préférence par courriel, d'éléments relatifs à la gestion quantitative de l'eau...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Recouvrement
Avis 20174204
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) le schéma directeur d'assainissement de...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174251
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Copie, et non seulement consultation, des documents relatifs à la gestion du réseau de l'eau...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174283
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents écrits se rapportant et utilisés lors des présentations du SMERRV...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174322
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie des documents suivants concernant l'appel d'offre du 27 avril 2017 relatif au...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude

Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173209
Mairie de Bézu-Saint-Eloi

Communication de la délibération du Conseil municipal, votée en 2016 et relative au raccordement...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173256
Mairie de Plozévet

Communication des documents suivants : 1) l’attestation de conformité du projet d’installation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173328
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...

14/12/2017 Favorable Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Eau
Avis 20173345
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des documents (délibérations) dont Madame X, première adjointe au maire, a fait...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau