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Eau Affaire courante

Avis 20225476
Syndicat mixte des eaux de Beaufort

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224200
Syndicat intercommunal à vocation unique du Béal des Roziers (SIVU 63)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie Eau
Avis 20224348
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223242
Mairie de Bourisp

23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223255
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223777
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223815
Bordeaux Métropole

21/07/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20223817
Préfecture du Puy-de-Dôme

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225175
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

13/10/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20237216
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

11/01/2024 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau

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