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Conseil 20226377
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
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Conseil 20226512
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
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Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente
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Avis 20226867
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
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Avis 20226895
Association syndicale autorisée (ASA) du syndicat du canal de la branche ancienne de Prades Maison de l'Eau
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Avis 20226920
Préfecture de l'Isère
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Avis 20227031
Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé
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Avis 20227081
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine
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Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs
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Avis 20226054
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20226104
Mairie de Saint-Père
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Avis 20226157
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
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Avis 20226174
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
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Avis 20224587
Mairie de Meyras22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
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Avis 20224760
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
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Avis 20224857
Communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique
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Avis 20224930
Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de Vannes Ouest (SIAEPVO)
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Avis 20224977
Toulouse Métropole
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Avis 20224978
Mairie de Cugnaux
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Avis 20225127
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement La Créole