Recherche - CADA

Eau Affaire courante

Avis 20141022
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication des résultats des prélèvements et investigations menés en 2013 et au cours des...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Conseil 20140404
Syndicat intercommunal de l'eau de Moret Seine et Loing (SIDEAU)

Caractère communicable des documents suivants relatifs au château d'eau des Trembleaux à...

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140465
Mairie de Thoiry

Communication de la convention de servitude de tréfonds pour les eaux pluviales, conclue entre...

27/02/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140474
Mairie d'Avranches

Communication du plan des réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de la rue du Général Ruel.

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140478
Préfecture du Cher

Copie de l'entier dossier au vu duquel le préfet du Cher a, par arrêté conjoint avec le préfet...

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20140528
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon

Copie, par envoi postal et par courrier électronique des documents suivants concernant les...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20140557
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1999 instaurant la...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140584
Mairie de Dinéault

Communication de la convention passée avec la commune de Châteaulin pour le traitement des eaux...

13/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20142963
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Verquières

Copie du règlement de l'association nécessaire pour la répartition des eaux entre les divers...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20143025
Mairie de Viviers

Copie sous forme électronique du rapport de la commission d'enquête concernant le projet...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20143044
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie de documents concernant le lotissement « Le Clos des Orchidées » : 1) le plan de masse et...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20143087
Mairie de Rigny-Ussé

Copie, de préférence par courriel, des demandes faites aux entreprises concernant les travaux de...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20143091
Syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust

Consultation du mémoire en réponse produit lors de l'enquête publique en cours concernant les...

18/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20143370
Mairie de Béhoust

Communication, de préférence par courriel au format PDF, du rapport annuel sur le prix et la...

02/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20143393
Communauté de communes du Luy-de-Béarn

Communication des textes réglementant les contrôles effectués par le service public de...

02/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20143623
Mairie de Baillargues

Copie des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente ayant...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20133161
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie du diagnostic d'assainissement non collectif effectué par la direction générale des...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133284
Mairie de Fontanil-Cornillon

Communication du plan du réseau d'eau potable de la commune.

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau