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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20172203
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants, dans leur version en vigueur le jour de leur communication...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...

14/09/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172218
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication du document faisant état du retrait d'agrément d'assistante maternelle de Madame...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents suivants : 1) les pièces composant le dossier allocation logement social...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20172226
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.

21/07/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20172240
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172242
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical...

21/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20172246
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée

Copie par voie postale du dossier médical complet de son fils X né le 30 juin 2010 et décédé le...

07/09/2017 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172248
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)

Communication de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20172255
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry dont...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)

Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172269
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants: 1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants : 1) la liste des membres personnes morales...

07/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20172274
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement