Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20172280
Mairie de Dunkerque

Communication du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172283
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172290
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47)

Communication de l'entier dossier de l'éléphante Maya, notamment les 3 derniers rapports de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20172293
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc,...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172294
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

07/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia

Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20172307
Centre hospitalier d'Argentan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...

07/09/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172348
Hôpitaux de Chartres

Copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Intervention
Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172363
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des deux rapports dont il est fait état dans les visas de l'arrêté de déclaration de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20172367
Mairie de Troyes

Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20172383
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des justificatifs (ou décomptes) de paiement de ses indemnités journalières du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172389
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité