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Conseil 20165395
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par...
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Avis 20165396
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...
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Avis 20165402
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20165409
Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne (CMCAS)
Communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS...
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Avis 20165424
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars 2015 au sein du...
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Conseil 20165439
Centre hospitalier de Niort
Un tuteur aux biens peut-il accéder au dossier médical de son majeur protégé notamment lorsque...
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Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...
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Avis 20165454
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour demander une aide afin...
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Avis 20165469
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de l'état des cotisations le concernant, versées depuis 2014, notamment celles...
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Avis 20165474
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants, demandés en deux courriers en date du 27 septembre et du...
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Avis 20165475
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Conseil 20165483
Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand
La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la...
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Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...
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Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...
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Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment :
1) les bulletins d'entrées et de...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...