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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère

Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les convocations à l'encadrement de...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20184556
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Consultation sur place avec proposition de rendez- vous et copie de l’intégralité des pièces de...

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185734
Ministère des Armées

Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182208
SNCF Mobilités

Consultation de son dossier personnel.

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres : 1) son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20183633
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20183703
Metz Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...

08/02/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Sectes Dossier personnel Carrière
Avis 20175270
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175313
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail