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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20180789
Mairie de Pouillon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l’année 2017,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180874
Mairie de Vénissieux

Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180896
Association Foncière de Normée

Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180918
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication du dernier inventaire comptable à jour de la communauté de communes.

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180923
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Caractère communicable de la comptabilité analytique de la communauté de communes, notamment un...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château

Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé
Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181376
Mairie de la Turbie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés du Centre Communal...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 : 1) la déclaration faite...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20181378
Mairie de Saint-Martin-de-Lamps

Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif au compte de résultat de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20181421
Parc naturel régional du Haut-Languedoc

Caractère communicable à la mairie de Bédarieux de l’état des frais de déplacement en 2016 et...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre

Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20174587
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Copies validées des délibérations du conseil syndical concernant : 1) les tarifs 2017 des...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174598
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Accident
Avis 20174606
Mairie de Loué

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention