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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20195172
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192583
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193096
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193101
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193143
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193264
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193311
Préfecture de la Somme

Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.

30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202951
Mairie de Sarreguemines

Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20203007
VINCI Autoroutes

Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203052
Mairie de Loctudy

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203055
Mairie de Loudenvielle

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal et/ou de tout autre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203056
Mairie de Ruoms

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203057
Mairie de la Séguinière

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière