Recherche - CADA

Loisirs / Enseignement Supérieur

Avis 20195222
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195223
Institut de formation en soins infirmiers de l'Hôpital La Palmosa de Menton (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20185966
Université Paris Descartes - Paris V

Communication des éléments suivants : 1) consultation de sa copie de l'examen écrit de deuxième...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20186066
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants relatifs au labex NIE : 1) ses règles de fonctionnement et...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20192721
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192776
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication de l'arrêté du 14 octobre 2014 relatif à l'accréditation de l'université Paris II...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Scolarité et examens
Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20190008
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication, pour l'année universitaire 2017/2018, des documents suivants concernant le Master...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190262
Université de Limoges

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants le...

31/12/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20193246
Institut de formation en soins infirmiers de Villeneuve-sur-Lot (IFSI 47)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et scolaire d'étudiant en soins infirmiers.

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20193984
Institut d'études politiques de Rennes

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des procès-verbaux des...

23/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20194210
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication des documents suivants, concernant l'examen à 2 ans des candidatures à l'action...

23/04/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement
Avis 20195311
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication, par voie électronique, des documents ayant été préparés, en vue de l'examen par...

23/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20195426
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de l’ensemble de son dossier scolaire et pédagogique concernant sa formation...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...

23/04/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20195620
Université de Nantes

Consultation et délivrance de copie de ses copies d'examens du master 1 droit privé année 2018‐2019.

14/05/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193340
Ecole supérieure d'art d'Avignon (ESAA)

Communication, par consultation sur place, des délibérations et des pièces s'y rapportant,...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur