Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20191998
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du document indiquant l'assureur ayant remboursé la caisse de prévoyance et de...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192025
Centre hospitalier de Narbonne

Communication du dossier médical complet de son défunt père, Monsieur X, notamment les feuilles...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192051
Hospices civils de Lyon (HCL)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué par les services...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192054
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20192060
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt père, Monsieur X , ancien employé auprès de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192066
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192093
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192094
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Samu le 27 février 2019 la concernant.

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20192096
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives concernant sa santé, en...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192128
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de son client né en...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192142
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’avis rendu par le COPERMO Performance le 11 janvier 2019 sur la demande du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192228
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit