Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193785
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, constitué à partir de sa première...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193808
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical, à la suite de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20185564
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'une subvention pour l'amélioration de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20185784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...

31/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185960
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes de remboursements de ses frais de santé.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers

Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186137
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents suivants : 1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Copie des pièces de son dossier médical : 1) le compte rendu opératoire ; 2) le dossier relatif...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20186260
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille X, qui souffre de troubles psychiatriques.

31/12/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel