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Avis 20195917
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de la copie des feuilles de surveillance des thérapeutiques concernant son défunt...
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Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue
Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...
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Avis 20195981
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi par la Caisse lors de...
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Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20196019
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie du procès‐verbal...
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Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...
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Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...
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Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
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Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...
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Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...
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Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations :
1)...
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Avis 20196149
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...
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Avis 20196169
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de la copie de la notification d'attribution de rente, à la suite de l'accident de...
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Avis 20200007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20200013
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de ses relevés de comptes des années 2009 à 2018.
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Avis 20200019
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, dans le cadre de la maladie qu'il a contracté dans l'exercice de ses fonctions,...
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Avis 20200020
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) le document de régularisation annuelle complète des...
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Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...