Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Conseil 20144607
Mairie de Nantouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des contrats de location de la salle...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144614
Mairie de Rouillé

Communication des délibérations ayant les objets suivants : 1) l'installation du conseil...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144621
Mairie de Rives

Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144640
Mairie de Sathonay-Camp

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de la séance du...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20144686
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie, en sa qualité de premier adjoint au maire de Saint-Gauzens et de conseiller...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144691
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2014 portant...

08/01/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144717
Mairie de Cublize

Communication par courriel, et non simple consultation, des derniers comptes rendus des séances...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144727
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés du maire portant délégation aux trois adjoints...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144732
Mairie de Mazamet

Copie de l'attestation d'assurance de la commune pour tout type de sinistre.

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances
Avis 20144735
Mairie de Tarascon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu financier détaillé de la...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144767
Mairie de Soultz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144773
Mairie de Nice

Communications des documents suivants : 1) l'arrêté d'autorisation de voirie ou de...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144809
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'attestation du responsable de la délégation à l'enseignement primaire et...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Centre de loisirs
Avis 20144813
Syndicat intercommunal d'assainissements sources de l'Yvette (SIASY)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du SIASY : 1) les...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144817
Mairie de Villars

Communication des documents et des éléments suivants relatifs à la modification du périmètre de...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Zones d’activités
Avis 20144826
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) les...

08/01/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144871
Mairie de Lassy

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du texte...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145058
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la lettre d'observation adressée par le préfet au sujet de la délibération n°...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145078
Préfecture de l'Aude

Consultation, avec possibilité de copie, des rapports établis par la délégation spéciale à...

22/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale