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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)

Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152724
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des documents suivants : 1) l'attestation d'assurance GMF qui aurait été jointe au...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger

Copie des documents suivants : 1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ; 2)...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20152761
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par envoi électronique, du courrier du 15 avril 2015 dans lequel Madame X,...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144407
Mairie de Belvis

Communication des documents suivants : 1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144430
Mairie de Sathonay-Camp

Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement de la séance du...

11/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144435
Mairie de Hacqueville

Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho

Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...

11/12/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144467
Mairie de Sare

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20144519
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des correspondances, des marchés...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Activités sportives Fédérations sportives Subvention
Conseil 20144535
Mairie de Lagorce

Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants : 1) le bail...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20144538
Mairie de Sumène

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le registre...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144552
Mairie de Préseau

Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20144560
Mairie de Jouy

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de paie du mois de septembre 2014 des...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144573
Mairie de Saint-Pierre du Vauvray

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la...

18/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144600
Mairie de Mougins

Communication des horaires d'ouverture et de fermeture du portillon du chemin de La Bouillide.

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale