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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20145087
Mairie de Thionville

Communication des registres des mouvements entrées/sorties des animaux (fichiers « GRF») de la...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145092
Mairie de Durtal

Communication des documents suivants : 1) documents relatifs aux véhicules mis à la disposition...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143682
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand livre des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143689
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la délibération du...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143705
Communauté de communes de Garazi Baigorri

Copie de la délibération par laquelle la communauté de commune décide d'interjeter appel d'un...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143707
Mairie de Chenôve

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) le rapport de...

30/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143722
Mairie du Bez

Copie de la lettre du sous-préfet de Castres mentionnée dans la délibération n° 46/2014 du 9...

30/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143746
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des délibérations comportant l'ensemble des débats de la séance du conseil...

30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20143799
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants : 1) « les sous-détails du budget municipal » ; 2) le...

30/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143815
Mairie de Saint-Méry

Copie des documents suivants : 1) le budget municipal ; 2) le compte rendu de la dernière...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143823
Préfecture du Morbihan

Communication par envoi postal des documents suivants relatifs à l'association syndicale...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143903
Mairie de Châlette-sur-Loing

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) le règlement intérieur...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143937
Mairie de Rivedoux-Plage

Consultation en mairie, suivie de la délivrance à ses frais d'une copie des documents qu'il aura...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives Horaires de consultation Réglementation
Avis 20143962
Mairie de Charbonnières-les-Varennes

Consultation, en sa qualité d'élu local, des registres des courriers.

13/11/2014 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143968
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil communautaire du 26 juin...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143984
Mairie de Burbure

Communication, par envoi postal, de l'autorisation d'inhumation de Madame X X, sœur et...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144020
Mairie de Tanneron

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144027
Mairie de Recanoz

Communication des documents suivants : 1) les ordres du jour des réunions du conseil...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale