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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20144061
Mairie d'Epinay-sur-Orge

Communication de préférence sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal,...

13/11/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144066
Mairie d'Uzès

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144088
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants relatifs à chaque commune et établissement public de...

13/11/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144105
Mairie de Roanne

Copie ou à défaut consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144120
Cour des Comptes

Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...

27/11/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Avis 20144121
Mairie de Jarménil

Communication de l'arrêté municipal justifiant la présence depuis environ 30 ans de deux...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Conseil 20144127
Mairie de Givors

Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des bénéficiaires du contrat...

27/11/2014 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144132
Mairie d'Espalion

Copie de l'arrêté municipal pris en 2006 relatif à la réserve de pêche sur le Lot.

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20144176
Mairie de Benquet

Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du...

27/11/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144177
Mairie du Carbet

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la séance du...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144191
Mairie de Fuveau

Communication, par envoi postal, des extraits du registre de main-courante sur lequel le chef de...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20144215
Mairie de Moulins

Caractère communicable à un avocat des courriers que la voisine de sa cliente a adressés à la...

27/11/2014 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144229
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144244
Mairie de Saint-Cyprien

Communication du CD de l'enregistrement audio et de l'enregistrement vidéo de la séance du...

27/11/2014 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144262
Mairie de Espeluche

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le courrier...

27/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144292
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny du 15...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144298
Mairie de Plombières-lès-Dijon

Communication, par courriel, des documents administratifs que le cirque MAXIMUM a fournis à la...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144302
Préfecture de l'Eure

Copie du courrier émanant des services de la préfecture la concernant et qui a été lu lors de la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144318
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants pour...

11/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20144337
Sous-préfecture de Saintes

Caractère communicable, à un administré, du courrier adressé le 18 juillet 2014 par la...

11/12/2014 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale