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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20135334
Mairie de Jarny

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux acquisitions et cessions...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135339
Mairie de Rimplas

Communication des documents suivants justifiant : 1) de l'affichage effectif à compter du 3...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135341
Conseil général de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur la perception des politiques publiques,...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135344
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135346
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20135430
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la concession funéraire dans...

30/01/2014 Favorable Vie Publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141362
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec La Poste relative au financement de...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141386
Mairie de Formiguères

Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141461
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141474
Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la communauté d'agglomération Sénart...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141475
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141503
Mairie de Vitrolles

Copie des documents suivants : 1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...

13/05/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141547
Mairie de Cernay

Communication, de préférence par envoi électronique, de la note explicative de synthèse de la...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141639
Mairie de Abergement-la-Ronce

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal, de juin 2013 à février 2014.

22/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141643
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Communication du registre des arrêtés de la communauté de communes.

22/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141726
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 mai 2012.

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141786
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil d'agglomération...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Transports publics
Avis 20141792
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie du rapport de mission portant sur l'accessibilité du phare de Lège Cap Ferret,...

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale