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Avis 20142293
Conseil général du Var (CG 83)
Copie de l'entier dossier d'enquête administrative conduite par Monsieur XXX XXX au sein de la...
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Avis 20142303
Mairie de Saint-Ciers-de-Canesse
Copie du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014.
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Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication des documents suivants :
1) les décisions du maire prises dans le cadre de...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les enregistrements des dix dernières séances du...
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Avis 20142383
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du sondage IFOP sur la perception du...
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Avis 20142447
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson
Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...
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Avis 20142505
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des indemnités des élus du Val-de-Marne au titre de leur fonction au sein du...
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Avis 20142512
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014 ;
2)...
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Avis 20142557
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication par courriel, ou copie sur un cédérom ou un DVD, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20142568
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances du conseil communautaire des 15...
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Avis 20142630
Mairie de Puteaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...
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Avis 20142636
Mairie de Ballancourt-sur-Essonne
Copie du rapport concernant l'étude d'impact du Mille-Club.
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Avis 20142666
Mairie d'Aulnoye-Aymeries
Communication d'une copie de tous les documents fournis à la mairie d'Aulnoye-Aymeries par les...
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Avis 20142681
Mairie d'Arthel
Communication par courrier électronique d'une copie des justificatifs de domicile ou de...
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Avis 20142709
Mairie de Sainte Croix-sur-Mer
Copie du rapport d'expertise établi par le mandataire de la compagnie XXX, assureur de la...
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Avis 20142714
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des membres du personnel...
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Avis 20142731
Mairie de Tremblay-les-Villages
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du...
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Avis 20142732
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tremblay-Serazereux
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du...
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Avis 20142733
Mairie de Huningue
Copie, en sa qualité de conseiller municipal et communautaire, des audits du service jeunesse...