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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20144355
Conseil régional de Picardie

Communication d'une copie du résultat de l'audit dont a fait l'objet le lycée Le Corbusier de Soissons.

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire
Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134617
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l’étude réalisée par l'IFOP en mai 2013 et évoquée...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20134652
Mairie de Montaigu

Copie des trois concessions perpétuelles de la famille XXX (familles Eugène XXX, Michel XXX, René XXX).

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20134702
Mairie de Charenton-le-Pont

Caractère communicable, aux neveux d'une personne décédée, d'une télécopie adressée à la mairie...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134711
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains

Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134716
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par la trésorerie principale d'Elne (66), des indemnités versées aux élus de la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134727
Mairie de Rochonvillers

Copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2013.

05/12/2013 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134749
Mairie de Bruyères

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20134793
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134806
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134808
Mairie de Petite-Forêt

Communication de l'arrêté municipal portant réglementation de la partie de la salle du conseil...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134860
Mairie de Grand

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes : 1) 10...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20134876
Mairie de Genlis

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134877
Mairie de Genlis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134938
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) le « sous-traité SA XXX » ; 2) le contrat de location du...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134973
Mairie de Matoury

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore des débats de...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale