Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20152126
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève

Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants : 1) documents relatifs au...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152135
Mairie de Chevannes

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal depuis le 21 mai 2014.

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152232
Mairie de Bonnefont

Communication des documents suivants relatifs à la réorganisation des cimetières de Bonnefont et...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152234
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations depuis novembre 2014 ; 2) les...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152236
Mairie de Froissy

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux séances du conseil...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152286
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les contrats...

30/07/2015 Favorable Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152305
TERRALIA

Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20152330
Mairie de Ciboure

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152338
Mairie de Rouvres (28)

Communication, de préférence par envoi électronique, de la liste électorale.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...

09/07/2015 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152418
Mairie de Flayat

Communication, par courriel, du procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2015.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152432
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des échanges entre les services municipaux...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152439
Mairie de Rittershoffen

Communication, par courriel, du procès-verbal d'installation du conseil municipal élu en 2014.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152491
Association communale de chasse agréée d'Ambierle

Communication des documents suivants relatifs à l'association : 1) le récépissé de...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20152494
Mairie d'Izaux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 28 juillet...

09/07/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152658
Mairie de Friville-Escarbotin

Copie de l'acte autorisant Monsieur X à résider dans une caravane stationnée sur la parcelle...

30/07/2015 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152661
Préfecture du Var

Communication d'un document attestant le dépôt des modifications de la composition du bureau de...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152682
Mairie de Puy-l'Evêque

Copie du compte rendu des délibérations du conseil municipal de Puy-l'Evêque du 29 janvier 2015.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152721
Mairie de Pont-Saint-Mard

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal ayant eu lieu depuis...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes