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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150245
Mairie de Ménilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et administrateur du centre communal...

19/02/2015 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville : 1) la liste d'attente...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150258
Mairie de Froissy

Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150269
Mairie de Douai

Copie des comptes rendus du conseil de quartier de Frais-Marais de l'année 2014.

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150280
Mairie de la Chapelle-Viviers

Copie des documents suivants : 1) les estimations des biens immobiliers visés dans les...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Eau
Avis 20150320
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication des documents suivants : 1) les conditions de mise à disposition de la benne...

05/03/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150323
Mairie de Hacqueville

Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150364
Centre communal d’action sociale de Saint-Mandé (CCAS 94)

Communication, par courriel et au format PDF, des documents suivants relatifs à l'année...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150383
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants ; 1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...

05/03/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150390
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget primitif 2014 ; 3)...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150399
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150423
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal...

05/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150424
Mairie de Fay-aux-Loges

Copie des documents suivants relatifs à l'association US Fay Tennis : 1) les comptes des années...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150433
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie du registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière et du registre de suivi...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150492
Syndicat départemental de traitement, de transport et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150508
Mairie d'Allauch

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle