Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20151585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication de la demande de vote à scrutin public relative à l'examen de la question de la...

07/05/2015 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151592
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Envoi par courriel d'une copie des documents suivants : 1) le règlement du centre communal...

07/05/2015 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151615
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants dont la société d'économie...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151653
Mairie de Bezolles

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) le compte de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20151699
Mairie de Lognes

Caractère communicable, par consultation, des documents suivants relatifs à la direction de la...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151767
Mairie d'Arcachon

Communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20145123
Centre communal d'action sociale d'Ecrouves (CCAS d'Ecrouves)

Communication, en sa qualité d'administrateur, du dossier préparatoire relatif à l'attribution...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150006
Mairie de Montréal

Copie de la lettre le mettant en cause adressée par le maire au préfet en juillet 2014.

05/02/2015 Défavorable/Procédure Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle

Communication des documents suivants : 1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150038
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs aux...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150039
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus d'intervention à...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20150042
Mairie de Flayat

Communication, par courrier électronique, d'une copie du procès-verbal de la séance du conseil...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150076
Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Pierre et Lévignac-de-Guyenne (SIVU)

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2014 ; 2) le compte administratif...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers

Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20150112
Antony Habitat

Communication des documents administratifs suivants : 1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20150131
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants relatifs aux véhicules appartenant à la commune...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150158
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Communication des rapports du conseil exécutif, autorisant le président de la collectivité...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150171
Mairie de Crésantignes

Communication des deux courriers administratifs suivants : 1) la lettre de questionnement...

19/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150172
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Copie des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de l'Association...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale