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Conseil 20033473
maire de La Roche-sur-Yon
- caractère communicable au titulaire d'un marché, du procès-verbal de la commission d'appel...
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Conseil 20033679
directeur général du crédit municipal de Nantes
- caractère communicable à Monsieur G., ancien directeur, des procès-verbaux et comptes rendus...
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Conseil 20033713
préfet du Cantal
- caractère communicable de documents relatifs à 21 communes membres de la Communauté...
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Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
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Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
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Conseil 20033959
directeur général d'Angers Habitat
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la procédure de passation d'un...
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Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins
- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...
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Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale
- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...
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Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...
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Conseil 20034249
président du conseil général du Var
- caractère communicable à un candidat évincé dans le cadre de la passation d'un marché sur...
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Conseil 20034255
Député-Maire de Cannes
- caractère communicable de la convention d'occupation consentie par la ville de Cannes à la...
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Avis 20034301
gérant de la société civile immobilière Faculté des Métiers Essonne
- copie de l'ensemble des pièces composant l'offre de la société Léon Grosse, retenue au titre...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Avis 20034512
président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
- communication au requérant, propriétaire du cru Château La Bécade enregistré sous le numéro...
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Conseil 20034514
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable à un candidat non retenu à la suite d'un appel d'offres concernant...
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Avis 20034666
maire du Tampon
- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...
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Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...
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Avis 20034755
administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
- documents suivants relatifs au marché d'infogérance du parc informatique des unités du site de...
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Conseil 20034811
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura
- caractère communicable, par consultation sur place et délivrance de copies, des procès-verbaux...