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Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
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Avis 20032218
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Corse-du-Sud)
- rapport de synthèse établi suite à la saisine de la SARL Ets Botti, dont le requérant est le...
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Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
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Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
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Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Conseil 20032806
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...
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Avis 20032826
directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré du Havre
- intégralité de l'offre du titulaire du marché ayant pour objet la fourniture et l'installation...
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Avis 20032948
maire de Vallières-les-Grandes
- consultation du cahier de comptabilité et de la liste des membres de l'association foncière de...
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Avis 20033067
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
- copie de la demande d'autorisation d'exploiter les terres de Monsieur XXX, client du...
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Avis 20033121
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- rapport sur les pratiques d'EDF à l'encontre la société Les Matériaux Composites Appliqués...
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Conseil 20033136
directeur de l'école normale supérieure lettres et sciences humaines de Lyon
- caractère communicable à un candidat non retenu, du taux de remise proposé par le candidat...
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Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...
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Conseil 20033256
chef du service des marchés du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- caractère communicable à un candidat non retenu, du procès-verbal de la commission d'appel d'offres.
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Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
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Conseil 20033280
directeur du pôle réglementation de la mairie de Suresnes
- caractère communicable à une société dont l'offre n'a pas été retenue lors d'un appel d'offres...
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Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne
- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...
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Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
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Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...