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Avis 20191887
Ministère de la Justice
Copie du dossier pénitentiaire de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé le X, lors de sa...
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Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191934
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par le service enquêteur...
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Avis 20191982
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents contenant les éléments suivants, sachant qu'aucune de ces données...
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Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...
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Avis 20192010
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des mémoires de facturation trimestriels...
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Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...
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Avis 20192048
Mairie de Wasquehal
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents concernant les chiffres...
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Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...
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Avis 20192068
Mairie de Nice
Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...
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Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains
Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...
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Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...
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Avis 20192224
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...
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Avis 20192253
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume :
1) la...
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Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...
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Avis 20192331
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de la lettre de Madame X dans laquelle il est cité nommément.
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Avis 20192345
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'entier dossier administratif de son client, mineur étranger isolé, pris en...