Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172412
Mairie de Longjumeau

Copie, sous format papier ou sur un support électronique, de l'ensemble des documents (actes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20172622
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants : 1) la convocation et la note de synthèse adressées aux...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172660
Mairie de Plonéour-Lanvern

Communication, dans le cadre de la préemption par la commune dans un but d'intérêt général d'une...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172693
Mairie d’Estrablin

Communication des actes relatifs à la modification de la nature juridique (acte de classement ou...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172714
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane

Communication du dossier de son client relatif à la rétrocession de la parcelle cadastrée AS 256...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20172728
Mairie de Mellé

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'estimation...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172992
Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération

Copie des autorisations et des actes juridiques concernant le « musée promenade » : 1) la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public
Avis 20173963
Mairie de Vidauban

Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173990
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20174186
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la décision portant changement d'affectation du local de la police municipale sis au n°...

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174212
Mairie de Ploudalmézeau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'expertise sur l'état d'un bâtiment...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174307
Mairie de Baillargues

Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles suivantes : 1) 000 BK 24 ; 2) 000...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174361
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Copie de documents relatifs à la gestion des biens de la section de Champdolent : 1) la...

30/11/2017 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20173068
Mairie de Houdan

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...

21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
Avis 20173071
Mairie de Locmaria

Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU