Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)

Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174781
Mairie de Paris

Copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174979
Mairie de Vitrolles

Communication d'une évaluation de France Domaine concernant un immeuble situé sur la la parcelle...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175085
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse

Copie des extraits des documents suivants concernant le chemin CR 39 devenu CR 33 : 1) le...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20182286
Mairie de Locquenole

Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20182340
Mairie de Chambly

Communication par courriel, de documents afférents à la délibération du conseil municipal du 19...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182343
Mairie de Villelaure

Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine (DDFIP des Alpes-Maritimes)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20182602
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public communal en rive gauche de l'Yerres,...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182604
Centre hospitalier d'Albi

Copie de l'acte de vente et des pièces annexées, concernant la propriété de la Renaudié...

31/10/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182650
Mairie de Saint-Prix

Copie de l'acte authentique de cession ou de mutation concernant l'ajout à sa propriété de 18 m²...

31/10/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale