Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20181106
Bordeaux Métropole

Copie des documents suivants : 1) les derniers plans d'alignement de l'avenue Pasteur à Pessac,...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181118
Mairie d'Auverse

Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux : 1) le chemin rural du...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181126
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)

Copie de documents relatifs à la plage Blanche de la commune de Soorts Hossegor : 1) la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...

28/06/2018 Incompétence/Privé Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181296
Mairie de Montgeron

Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181297
Mairie de Frignicourt

Communication des baux ruraux établis sous la délibération n° 2 du conseil municipal en date du...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174485
Mairie du Puy-Sainte-Réparade

Communication de l'extrait de la délibération du 19 juillet 2017 relative à la constitution de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174495
Mairie de Soustons

Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174501
Mairie de Tosse

Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.

30/11/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174554
Mairie de Trévoux

Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20174585
Mairie de Mauléon

Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174599
Mairie de Megève

Copie de l’état initial de l’environnement et des études justifiant l’existence d’un corridor...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20174645
Mairie de Brax

Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20174720
Mairie de Vallangoujard

Communication des pièces suivantes, dans le cadre de la préemption par la commune d'un immeuble...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale