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Avis 20203085
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche pour une thèse, des documents contenus dans des...
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Avis 20204511
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans le dossier de naturalisation de Monsieur X, dans une...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20220358
Mairie de Sel-de-Bretagne
Consultation des archives communales.
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Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...
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Avis 20217259
Collectivité européenne d'Alsace
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration du...
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Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217586
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le X dans la commune.
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Avis 20217669
EDF
Communication, par consultation, des archives relatives :
1) aux travaux EDF, dans les années...
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Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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Avis 20220485
Ministère des armées
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Avis 20220654
Conseil départemental du Rhône (CD 69)
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Avis 20221161
Tribunal judiciaire de Cahors
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Avis 20221503
Centre de santé mentale angevin CESAME
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Avis 20226317
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20225794
Ministère des armées
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Avis 20225863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)