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Administrations

21 Ministère des armées 13 Direction générale des patrimoines 13 Ministère des Armées 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Ministère de la culture 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Ministère de l'intérieur 5 Conseil départemental de la Meuse 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur

Séances

7 29/10/2020 7 25/03/2021 6 03/12/2015 6 16/07/2020 6 31/03/2022 5 24/07/2014 5 15/09/2016 5 19/11/2020 5 15/04/2021 5 22/07/2021

Mots-clés

32 Etat civil 23 Armée 20 Nationalité 19 Anciens combattants 19 Ayant droit 13 Protection de l’enfance 11 Cadastre 10 Réglementation 9 État civil

Thèmes

18 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Ordre Public Et Sécurité 42 Justice 65 Loisirs 63 Archives 154 Loisirs 140 Archives 219 Culture 219 Enseignement

Conclusions

149 Favorable 30 Sans objet/Inexistant 26 Sans objet/Communiqué 24 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf vie privée 18 Irrecevable/Imprécise 11 Sans objet/Perdu 10 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 10 Sans objet/Détruit 9 Incompétence/Loi spéciale

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