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Archives Affaire courante

  • Avis 20223856
    Tribunal judiciaire de Marseille
    21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Archives
  • Avis 20223875
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
    21/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Archives
  • Avis 20235571
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
    02/11/2023 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Gestion domaniale
  • Avis 20235897
    Mairie de Felleries
    02/11/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20235924
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    14/12/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20235977
    Préfecture de police de Paris
    02/11/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20236064
    Premier ministre
    23/11/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Archives
  • Avis 20237035
    Mairie de Sainte-Marie (972)
    11/01/2024 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
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Administrations

21 Ministère des armées 13 Direction générale des patrimoines 13 Ministère des Armées 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Ministère de la culture 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Ministère de l'intérieur 5 Conseil départemental de la Meuse 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur

Séances

7 29/10/2020 7 25/03/2021 6 03/12/2015 6 16/07/2020 6 31/03/2022 5 24/07/2014 5 15/09/2016 5 19/11/2020 5 15/04/2021 5 22/07/2021

Mots-clés

32 Etat civil 23 Armée 20 Nationalité 19 Anciens combattants 19 Ayant droit 13 Protection de l’enfance 11 Cadastre 10 Réglementation 9 État civil

Thèmes

18 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Ordre Public Et Sécurité 42 Justice 65 Loisirs 63 Archives 160 Loisirs 146 Archives 225 Culture 225 Enseignement

Conclusions

152 Favorable 31 Sans objet/Inexistant 26 Sans objet/Communiqué 25 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf vie privée 18 Irrecevable/Imprécise 11 Sans objet/Perdu 10 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 10 Irrecevable/Refus non établi 10 Sans objet/Détruit
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