Recherche - CADA

Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20210817
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)

Communication des enregistrements audio des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212714
Mairie de Saclay

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212802
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)

Communication intégrale de l'audit réalisé en janvier 2019 au sein du centre d'incendie et de...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité : 1) le...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212885
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie de son audition recueillie à l'occasion d'une enquête administrative de l'IGGN, mandat...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213017
Communauté de communes du Clermontais

Communication du rapport sur les risques psycho sociaux établi en 2018.

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20213415
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie, au format papier ou numérisée à ses frais, à défaut par courrier...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20213469
Mairie de Marin (74)

Caractère communicable, au public, du rapport d’inspection santé et sécurité au travail.

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20213772
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du compte-rendu ou tout rapport relatif à l’enquête administrative diligentée par...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213776
Ministère des armées

Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20213796
Ministère des armées

Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Contrôle
Avis 20213819
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Communication de la délibération du conseil d'administration du SIS 2A justifiant que la...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213832
Ministère des armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20214060
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement diligentée en X au...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212341
Ministère des armées

Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail