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Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
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Avis 20215542
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de son audition administrative réalisée par le commandant de police X le 29 juin 2021.
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Avis 20215626
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie du rapport n° X, directement lié au litige le concernant né du...
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Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
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Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
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Avis 20215524
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'enquête administrative menée par...
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Avis 20214274
Mairie de Binic-Etables-sur-Mer
Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des 92 questionnaires...
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Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...
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Avis 20216156
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie du rapport, de septembre 2019, de l'inspection générale de...
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Avis 20216447
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) tout document ayant témoigné de récrimination à son...
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Avis 20203490
Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...
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Avis 20203549
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les régimes de travail, horaires et lieux de travail de...
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Avis 20203623
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication des conclusions de l'enquête administrative en lien avec le harcèlement moral...
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Conseil 20203927
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Caractère communicable des signalements de faits de harcèlement moral, inscrits au registre de...
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Avis 20204111
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
Consultation et copie du rapport circonstancié rédigé par son responsable et adressé aux...
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Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.
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Avis 20204272
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Communication du rapport de l'enquête interne menée en janvier 2020 suite à des faits de...
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Avis 20210469
Lycée professionnel public André Provots
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion de la commission RPS du 20 novembre 2020.
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...