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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20210380
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir...

04/03/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20210469
Lycée professionnel public André Provots

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion de la commission RPS du 20 novembre 2020.

04/03/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210576
Ministère de la Justice

Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20210651
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie, pour les années 2019 et 2020, des plannings de permanence de Madame X, ancienne salariée...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210659
Mairie de Saclay

Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...

25/03/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20210703
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'annexe du courrier du 10 septembre 2020 adressé à X, commissaire...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Carrière
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210713
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Copie, par voie électronique en format PdF ou JPG, ou bien par courrier imprimé, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210732
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant le jury du concours des services techniques 2020 : 1) le...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210754
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Copie, à ses frais, le cas échéant, de l’ensemble des courriers échangés entre la communauté...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Institution scolaire
Avis 20210770
Mairie de Saran

Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale