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Avis 20203669
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...
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Avis 20203677
Mairie de Taverny
Consultation, sur place, ou communication, par voie numérique, des comptes rendus des réunions...
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Avis 20203867
Université de la Réunion
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X, professeur au sein de...
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Avis 20203871
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X pour la période courant de Juin à...
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Avis 20203875
Mairie d'Issoire
Copie de l'ensemble des arrêtés ou des contrats concernant Monsieur X.
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Conseil 20203900
Mairie de Saint-Louis (97450)
Copie du courrier du préfet fondant le retrait de la titularisation de sa cliente.
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Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire :
1)...
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Avis 20203916
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X, gardien de police...
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Avis 20203920
Mairie de Maraussan
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) les...
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Conseil 20203927
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Caractère communicable des signalements de faits de harcèlement moral, inscrits au registre de...
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Avis 20203955
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
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Avis 20204005
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire...
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Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...
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Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les tableaux de service...
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Avis 20204028
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de l'enregistrement sonore de la commission administrative paritaire de la...
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Avis 20204029
Mairie des Abymes
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...
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Avis 20204045
Orange Groupe
Communication, en sa qualité de fonctionnaire représentant du personnel, sous format...
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Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...
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Avis 20204111
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
Consultation et copie du rapport circonstancié rédigé par son responsable et adressé aux...
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Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.