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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204122
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Communication, à la suite de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet et...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204169
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication des documents suivants concernant Monsieur X, enseignant chercheur au sein de...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la liste des policiers municipaux...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Formation professionnelle
Avis 20204179
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents se rapportant à la délibération complète du point 9 du conseil...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204272
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)

Communication du rapport de l'enquête interne menée en janvier 2020 suite à des faits de...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20204300
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents ayant servi à la notation de son dossier relatif au concours CAPESA...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204343
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...

10/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204375
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204389
Service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SDIS 68)

Communication d'une copie du procès‐verbal de la commission administrative paritaire compétente...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation