Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20204413
Ministère de la Justice

Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204416
Opéra national de Lorraine

Communication, par courrier électronique, du rapport accompagné de ses annexes relatif à...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20210213
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents relatifs au concours de Maître de conférences Muséum, MCM n°4083...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210215
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport établi par son chef d'établissement le 18 février 2020 sur les faits...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210234
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20210246
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique ou postal, du rapport adressé par l'Inspection générale...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210255
Pôle médico-social Bais Hambers

Communication des documents et éléments suivants : 1) se rapportant aux critères de répartition...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210270
Mairie de Calvi

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210306
La Poste

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) la note de service régissant les protocoles...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Risques chimiques et radiologiques Dossier médical personnel
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)

Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
Avis 20210356
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des décisions prononçant la nomination, dans le grade des cadres socio-éducatifs,...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière