Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20212738
Mairie de Lorette

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20212747
Ministère des armées

1) communication des documents suivants : a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Réglementation Armée
Avis 20212750
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) le rapport administratif...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212766
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des montants moyens alloués de la prime de performance individuelle, par position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212769
Lycée Ferdinand Buisson d'Elbeuf

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212770
Lycée Aristide Briand d'Evreux

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212771
Lycée Curie-Corot de Saint-Lô

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212772
Lycée Schuman-Perret du Havre

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212773
Lycée Gustave Flaubert de Rouen

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212774
Lycée Jean Guéhenno de Flers

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212802
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)

Communication intégrale de l'audit réalisé en janvier 2019 au sein du centre d'incendie et de...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20212803
Mairie de Bourges

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité : 1) le...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212831
Ministère de la Justice

Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212839
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication, sous forme dématérialisée, du barème du dernier entrant dans les établissements...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20212880
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Copie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants : 1) le dernier...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212882
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Communication, à la suite du procès-verbal de constat relatif à une affaire concernant sa...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle
Avis 20212885
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie de son audition recueillie à l'occasion d'une enquête administrative de l'IGGN, mandat...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail