Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20191259
Ministère des Armées

Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des appréciations formulées par les membres du jury sur son épreuve orale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel
Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192565
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193156
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193428
Ministère des Armées

Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête réalisée par la commission...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20193444
Eurométropole de Strasbourg

Communication de l'ensemble des documents qui ont été établis par l’administration sur le régime...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20193536
Ministère des Armées

Communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Dossier personnel
Avis 20193550
Mairie de Lèves

Communication, dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20191682
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des grilles d'évaluation le concernant, relatives aux épreuves écrites et orales...

28/11/2019 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191742
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.

28/11/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20191748
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Communication des documents suivants se rapportant à la commission de recours qui s'est s'est...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant : 1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch

Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20191780
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l' épreuve écrite du concours d'attaché, session...

28/11/2019 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...

28/11/2019 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel