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Travail Et Emploi / Emploi Public

Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20190405
Caisse de crédit municipal de Marseille

Communication des documents suivants : 1) la note de service n° 21/2018 ; 2) la note de service...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20190431
Mairie de Viols-le-Fort

Communication des arrêtés individuels de versement du régime indemnitaire, notamment l'indemnité...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier administratif...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190473
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) s'agissant du compte épargne temps : a) l'avis...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20190474
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication du barème de correction de l'épreuve de gastro‐entérologie pour les épreuves de...

26/09/2019 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20190476
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier établi en 1984-1985 ; 2)...

26/09/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom

Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson

Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20190559
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des commentaires et annotations de l'épreuve orale du concours 2018 pour le...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20190575
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions individuelles de nomination des candidats admis à l'examen des...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20190632
Ministère de la Justice

Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190635
Voies navigables de France (VNF)

Communication de la liste nominative des personnels concernés par l'indemnité de sujétions...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190682
Mairie de Colombes

Communication de son dossier médical relatif à sa période de travail sous contrat à durée déterminée.

18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190746
Premier ministre

Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20190754
Mairie de Brignais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des effectifs valorisé, par...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif