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Avis 20184938
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...
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Avis 20184941
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Communication des documents le concernant :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des pièces de son dossier notamment :
1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...
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Avis 20185020
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au recrutement d'un...
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Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...
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Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
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Avis 20185031
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...
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Avis 20185038
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication du relevé de décision officiel mentionnant le résultat des délibérations du...
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Avis 20185054
Ministère des Armées
Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...
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Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...
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Avis 20185169
Mairie de Cluny
Communication des documents relatifs à sa mise à disposition de la Société des courses de Cluny...
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Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel « local ».
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Avis 20185174
Mairie de Gonesse
Communication du dossier individuel de sa mandante comprenant les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20185201
Mairie de Calais
Copies des documents suivants :
1) les tableaux d’avancement de grade issus de la CAP du 28 juin...
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Avis 20185260
Mairie de Lèves
Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
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Avis 20191137
Université Paris Descartes - Paris V
Copie de la décision la concernant émise le 15 décembre 2008 conjointement par la ministre de...
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Avis 20191244
Ministère de l'Intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des avis de la commission administrative...