Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...

17/05/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.

18/04/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20184664
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)

Copie de la décision portant nomination de Madame X inscrite sur une liste d'aptitude au grade...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184679
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication des documents suivants relatifs à la première promotion à la classe exceptionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184697
Mairie de Fragnes-la-Loyère

Copie des avis émis par le comité technique paritaire en date du 21 Septembre 2017 et 2 Octobre...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184738
Mairie d'Arras

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

18/04/2019 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184752
Conseil départemental du Lot

Copie de l'intégralité des éléments ayant participé à la décision du 8 juin 2018 d'exclure sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184766
Mairie de Villepinte

Communication des deux courriers des parents justifiant la décision d'affectation la concernant.

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184775
RATP

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'agent verbalisateur : a) son...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20184793
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20183789
Ministère de la Justice

Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184386
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184467
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du Conseil Municipal n° 44 du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20184487
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)

Communication de l'arrêté de nomination concernant le recrutement au poste de responsable du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale