Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20205594
Autorité de la concurrence

Communication, par voie électronique, des documents ayant fondé l'avis n° 20-A-01du 14 janvier...

11/02/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI
Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...

11/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Infractions
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205314
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie papier à ses frais, à la suite d'une...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Musée
Avis 20205481
Syndicat intercommunal à vocation unique Clichy-sous-Bois Montfermeil Restauration de la Dhuys (SIVU)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205569
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents administratifs suivants portant sur l'exportation de matériel de...

25/03/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20205610
Mairie de Saint-Aignan

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210091
Mairie d'Arles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Logement Agrément
Avis 20210150
Métropole du Grand Paris

Communication, par voie électronique, de la copie des documents relatifs à l’appel à projet «...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20210155
Premier ministre

Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...

15/04/2021 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)

Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants : 1) les...

24/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20202108
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Copie, sur support numérique (clé USB ou autre) ou par accès en ligne, des rapports d’analyse...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)

Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...

24/09/2020 Défavorable/Inachevé Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Conseil 20202921
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à toute autre personne, de la convention...

29/10/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202998
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie des documents suivants concernant le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203627
Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme

Consultation de ses copies relatives à l'examen de taxi qu'il a passé le 29 octobre 2019.

19/11/2020 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20203676
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le contrat de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public