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Agriculture

Avis 202400124
Mairie de Bages (11)

25/01/2024 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 202400142
Métropole européenne de Lille (MEL)

07/03/2024 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202400167
Mairie de Graulhet

15/02/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400171
Mairie de Cergy

15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202400222
Mairie de Lézan

15/02/2024 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202400241
Mairie de Bages (11)

15/02/2024 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 202400301
Mairie du Lamentin (Martinique)

07/03/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400311
SNCF Réseau

15/02/2024 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
Avis 202400314
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400319
Préfecture des Pyrénées-Orientales

07/03/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400322
Ministère de l'intérieur

07/03/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400323
Ministère de l'intérieur

07/03/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400378
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette (ACCM)

07/03/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202400408
Ministère des armées et des anciens combattants

07/03/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400416
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

07/03/2024 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400449
Grand Port Maritime de Guyane

07/03/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400472
Mairie de Marseille

07/03/2024 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202400534
Mairie de Vichy

07/03/2024 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 202400595
Communauté urbaine Caen la Mer

07/03/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public