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Résultats 3601 à 3599 sur 3599 trouvés.

Administrations

47 Mairie de Paris 25 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 20 ENEDIS (ex-ERDF) 20 Ministère de la Transition écologique et solidaire 18 Ministère de l'intérieur 18 Ministère des Armées 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 17 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 15 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Séances

145 31/12/2017 108 31/08/2019 103 15/09/2018 101 31/03/2020 76 31/12/2019 74 30/06/2020 72 31/12/2020 63 30/09/2020 55 30/04/2021 53 12/01/2017

Mots-clés

1593 Marché public 479 Délégation de service public 354 Contrats administratifs 164 Activités agricoles 145 Contrôle 131 Surfaces agricoles 111 Accord-cadre 75 Commerce de détail 73 Réglementation 65 Energies renouvelables

Thèmes

2 Agriculture 3599 Agriculture 2528 Marchés Et Contrats Publics 431 Agriculture 301 Régulation Économique 178 Commerce 161 Secteurs Économiques 3599 Economie 3599 Industrie

Conclusions

917 Favorable/Sauf secret des affaires 883 Favorable 782 Favorable/Sauf commercial industriel 633 Sans objet/Communiqué 325 Sans objet/Inexistant 280 Défavorable/Secret des affaires 236 Favorable/Sauf vie privée 224 Défavorable/Commercial industriel 169 Favorable/Sauf article L311-6 137 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2553 Affaire courante 704 Délégué 91 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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