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Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...
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Avis 20210114
Mairie de Joux
Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...
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Avis 20220192
Mairie du Girouard
Communication , par courriel des documents suivants :
1) le relevé cadastral de la propriété de...
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Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) les courriers des relevés parcellaires des...
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Avis 20220751
Mairie du Gosier
Copie, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X décédé le X, des documents...
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Avis 20217435
Mairie de Chaumontel
Communication de la copie des extraits de la matrice cadastrale suivants relatifs :
1) aux...
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Avis 20220041
Préfecture du Var
Communication, sous forme numérique par courriel ou, à défaut, sous format papier par voie...
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Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
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Avis 20217192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants ayant servi au...
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Avis 20217235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X,...
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Avis 20221042
Mairie de Mérial
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Avis 20221262
Mairie de Genêts
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Avis 20226523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225776
Mairie du Raincy
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Avis 20226251
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
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Avis 20225135
Mairie de Marseille
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Avis 20224142
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224209
Mairie de Vernines