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Résultats 281 à 274 sur 274 trouvés.

Administrations

114 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 2 Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) 2 Mairie de Gometz-le-Châtel 2 Mairie de Lacanau 2 Mairie de Montredon-des-Corbières 2 Mairie de Saint-Polycarpe 2 Mairie de Vernines 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Préfecture de la Guadeloupe

Séances

18 31/12/2017 5 31/08/2019 5 31/12/2019 4 18/09/2014 4 11/12/2014 4 15/09/2018 4 10/12/2020 4 30/04/2021 4 08/09/2022 3 08/03/2007

Mots-clés

17 Gestion domaniale 12 Archives 11 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Permis de construire 7 POS-PLU 5 Budgets et comptes 5 Expropriation - préemption 4 Infrastructures routières 3 Activités agricoles

Thèmes

12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Vie Publique 12 Vie Locale 20 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Urbanisme 82 Finances Publiques Et Fiscalité 78 Cadastre Et Hypothèques 144 Finances Publiques Et Fiscalité 129 Cadastre Et Hypothèques 8 Fiscalité Locale

Conclusions

105 Favorable 54 Sans objet/Communiqué 47 Favorable/Sauf vie privée 29 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 10 Défavorable/Vie privée 10 Incompétence/Renseignement 8 Sans objet/Perdu 7 Défavorable/Secret 7 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

210 Affaire courante 26 Délégué 15 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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